Article 1 • Objet – Ensemble contractuel – Champ d’application

1.1 – B-Ecom est une Agence d’accompagnement digital. Toutes les prestations fournies par B-Ecom s’adressent aux souscripteurs professionnels et répondent aux besoins nécessaires à leur activité. B-Ecom propose notamment des Produits Internet, principalement des Sites Internet mais aussi des pages sur les réseaux sociaux (Facebook, Google+,..), des vidéos. B-Ecom met également à disposition une solution C.M.S. qu’elle met à disposition de ses Clients, lors de l’installation, permettant de gérer différents niveaux de configuration plus ou moins sophistiqués, tant au niveau graphique, qu’au niveau du paramétrage fonctionnel du Site Internet et de son référencement. B-Ecom propose également des prestations accessoires sur la durée du Contrat (Hébergement, Nom de domaine, Mises à jour) en complément de cette activité, B-Ecom peut intervenir également pour le compte de ses clients dans le domaine de l’achat d’espace publicitaire sur différents supports de communication. Enfin, B-Ecom facilite et démocratise l’accès aux Produits Internet en proposant à ses clients des facilités de paiement et différentes durées de contrat, allant de 12 à 48 mois.

1.2 – Le Contrat (« le Contrat ») qui lie B-Ecom, S.AS.U. au capital de 2 500 €, dont le siège social est au 18 allée Paul Cezanne – 63122 Ceyrat, immatriculée au RCS Clermont-Ferrand sous le numéro 880 713 755 (ci-après (« B-Ecom ») au Client (« le Client»), à compter de sa date de signature, sauf dispositions particulières ci-après est un ensemble contractuel indivisible comprenant (i) les Conditions Particulières figurant au recto («Bon de commande»), (ii) I’ « Attestation de Mandat ». (1i1) les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les Conditions »), remis au Client à la signature du Contrat, ce que le Client reconnait expressément. La signature du Contrat emporte l’acceptation intégrale et sans réserve par le Client aux Conditions générales de location annexées.

1.3 – La signature par le Client du Contrat, au bas des conditions particulières figurant au recto, emporte l’acceptation intégrale et sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux dispositions du Bon de commande et aux présentes Conditions, qui prévalent sur toutes conditions générales d’achat ou tout autre document du Client, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de B-Ecom.

1.4 – Aucune tolérance de B-Ecom, quelle qu’en soit la nature, l’ampleur, la durée ou la fréquence, ne pourra être considérée comme créatrice d’un quelconque droit ou l’expression d’une renonciation de B-Ecom à se prévaloir des présentes Conditions ou du Contrat, ni ne pourra conduire à limiter d’une quelconque manière, la possibilité pour B-Ecom d’invoquer à tout moment chacune des clauses des présentes Conditions ou du Contrat.

Article 2 • Produits Internet et prestations accessoires
Dans le cadre de la commercialisation des Produits Internet et prestations accessoires («Prestations»), B-Ecom propose et met à disposition du Client l’utilisation d’une solution C.M.S. permettant la création, la configuration et la mise en ligne sur les réseaux internet par B-Ecom, d’un site internet mis à disposition du Client dans les conditions et limites décrites à l’article 16, mais aussi permettant l’administration dudit site par le seul client, sous sa responsabilité et son contrôle, via un accès à un compte utilisateur sur internet par un identifiant et un mot de passe. Le Client reconnait être informé de son obligation de louer l’ensemble des logiciels conformément aux conditions générales du contrat de location.
Le détail des prestations souscrites par le Client pour la mise en œuvre de son plan de communication (« Produits ») est mentionné dans les conditions particulières figurant au recto.
Les prestations de B-Ecom accomplies dans le cadre d’un contrat de mandat entre le Client et B-Ecom, dans les conditions de l’ «  Attestation de mandat » sont les suivantes : (i) résiliation du Contrat d’hébergement, (ii) utilisation de données personnelles en vue de création et d’enrichissement des solutions faisant partie du Contrat (« des Prestations sous mandat ») Les autres prestations sont réalisées par B-Ecom hors mandat.

Article 3 • Prix des prestations
3.1 – Les Prestations de B-Ecom sont fournies sur la base d’un Prix faisant l’objet d’un échéancier mensuel mentionné dans les conditions particulières figurant au recto. Ce Prix est ferme et non révisable pendant la durée du Contrat.
3.2 – Par défaut, les prix, montants ou sommes s’entendent en euros, hors taxes, TVA en sus (sauf disposition contraire)
3.3 – Les remises et offres promotionnelles portant sur les mensualités sont valables pour la durée initiale du Contrat et ne s’appliquent pas en cas de reconduction tacite, ni en cas de renouvellement.
3.4 – Le Client reconnaît être informé et accepte que des frais de mise en service lui soient facturés au titre du Contrat, exigibles à la date de l’envoi de l’EmaiI de validation ou en mensualités si le contrat le permet.

Article 4 • Conditions de règlement – Facilités de paiement – Défaut de paiement
4.1 – L’échéance mensuelle des Prestations commercialisées par B-Ecom, y compris les Prestations sous mandat, sera payée par le Client chaque mois pendant la durée indiquée dans le Bon de commande. Les factures de B-Ecom sont payables à leur date d’échéance telle qu’elle figure sur les dites factures.
4.2 – Le premier règlement est payable à l’expiration du délai légal de 7 Jours suivant la signature du Contrat.
4.3 – L’échéance est (sont) payable(s) par mandat de prélèvement SEPA, selon les modalités de règlement choisies par le Client dans les conditions particulières figurant au recto. Il est calculé net sans escompte, sauf accord différent des parties.
4.4 – Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement par le Client de pénalités de retard fixées à trois fois le taux de l’intérêt légal sur le montant total toutes taxes comprises du prix des prestations de services figurant sur la facture. Ces pénalités seront exigibles de plein droit et automatiquement acquises à B-Ecom, sans aucune formalité en mise en demeure préalable, sans préjudice de toute autre action que B-Ecom serait en droit d’intenter, à ce titre, à l’encontre du Client. Le règlement des sommes dues postérieurement à la date d’éligibilité figurant sur la facture majorera de plein droit le montant de celle-ci d’une indemnité forfaitaire de 40 Euros et d’une indemnité complémentaire prévue à l’article L441-6 alinéa 12 du code du commerce. En cas de modification règlementaire de cette indemnité forfaitaire, le nouveau montant sera de plein droit substitué à celui figurant sur les présentes conditions générales de ventes ou de conditions de règlement. Le Client reste seul et directement responsable du paiement des Prestations sous mandat, B-Ecom n’agissant qu’en qualité de mandataire.
4.5 – B-Ecom ne sera pas tenue de procéder à la fourniture des prestations commandées par le Client si celui-ci ne paye pas le prix convenu dans les conditions et selon les modalités ci-dessus indiquées. En cas de non-respect des conditions de règlement figurant ci-dessus, B-Ecom aura le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture des Produits Internet et de prestations en cours, en conservant l’(les) acompte(s) déjà perçu(s).
4.6 – Au terme du Contrat, B-Ecom ne sera pas tenue d’accepter les demandes de délégation ou de transfert de gestion du (des) nom(s) de domaine du Client, si celui-ci ne paye pas le prix convenu dans les conditions et selon les modalités ci-dessus indiquées, et plus généralement si le Client reste devoir des sommes à B-Ecom au titre de l’exécution ou de la résiliation du Contrat.

Article 5 • Facturation
Au titre du développement durable, le Client autorise expressément B-Ecom à lui délivrer sa (ses) facture(s) sous forme électronique. Le Client sera libre de consulter sa facture, de la copier ou de l’imprimer. Une facture sur support papier peut être envoyée au Client à tout moment s’il en fait la demande écrite à B-Ecom.

Article 6 • Rétractation – Durée – Résiliation
6.1 – Le Client dispose d’un délai de 14 Jours suivant la signature du Contrat pour se rétracter La rétractation peut être adressée à B-Ecom, 18 allée Paul Cezanne – 63122 Ceyrat, soit par courrier libre, soit via le formulaire remis avec le contrat.
6.2 – Le Contrat est conclu pour la durée mentionnée dans les conditions figurants au recto, exprimée en mois (« Période initiale »). Le Contrat prend effet et présente un caractère définitif et irrévocable liant les Parties, à compter de la date de signature du Contrat, sous réserve de l’absence de rétractation du Client conformément à l’article 6.1.
6.3 – Au-delà de la Période initiale le Contrat sera tacitement reconduit par périodes successives d’une année sauf dénonciation, par l’une ou l’autre partie, adressée par lettre recommandée avec AR, dans le respect d’un préavis d’une durée suffisante laquelle ne pourra être inférieure à 3 mois avant le terme de la période initiale ou d’une des périodes successives ci-avant visées.
6.4 – Le Contrat ne peut être dénoncé ou résilié avant son terme et/ou de manière unilatérale sous réserve des stipulations de l’article 20.
6.5 – En cas de résiliation unilatérale anticipée du Contrat par l’une des Parties en violation de l’article 64, celle-ci restera tenue de l’ensemble des engagements souscrits ; le Client du paiement de la totalité des sommes dues à B-Ecom pour la durée du Contrat et B-Ecom de la mise en ligne et de la maintenance du site internet ou de la prestation tel que commandé.

Article 7 • Configuration du compte Client en vue de créer un Site Internet
Dans le cadre de la réalisation des Prestations de B-Ecom décrites à l’article 2, le Client s’oblige impérativement à fournir à B-Ecom les éléments suivants permettant la création du Site Internet et la configuration du compte Client (textes, images ou photos du Client) et plus généralement les informations sollicitées par B-Ecom, en vue de la configuration complète du compte (les « Eléments »). Le Client s’engage à fournir des informations exactes, vraies, à jour et complètes sur lui-même comme demandé par B-Ecom. Le Client s’engage à adresser à B-Ecom dans le cadre de la présente prestation le maximum d’éléments et à coopérer avec B-Ecom pour une réalisation optimale du Site ; à cette fin le client sera contacté par B-Ecom. A défaut, le processus de configuration en sera retardé, sans que la responsabilité de B-Ecom puisse alors être recherchée directement ou indirectement à raison de ce retard. Dans l’hypothèse où le Client fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, la société B-Ecom est en droit de suspendre ou de résilier le compte Client sans délai ou de suspendre la mise en ligne du Site. En cas de défaut de communication des éléments par le Client à B-Ecom un mois après la date de signature du Contrat et ce malgré plusieurs relances, le site pourra être réalisé et mis en ligne par B-Ecom avec les données dont elle dispose sur le Client. En l’absence de textes et/ou photos fournis par le Client, B-Ecom se réserve également le droit d’intégrer un texte générique sur l’activité du Client et d’utiliser des photos issues d’une banque d’images constituée par B-Ecom pour toutes illustrations standards de Sites Internet. Enfin, en cas de défaut de communication des éléments mais lorsque le Client aura toutefois choisi son thème dans le Bon de commande, B-Ecom configurera l’ambiance choisie, à défaut B-Ecom configurera le Site du Client avec toute ambiance de son choix.

Article 8 • Mise en ligne et Hébergement du Site Internet et du compte Client configuré – Modifications du compte Client
8.1 – B-Ecom adressera au Client un email (ci-après « Email de validation ») pour l’informer de la validation administrative de son Contrat, de la création de son compte Client ainsi que de la mise à disposition de la Solution C.M.S. en application des conditions générales de location, ci-jointes.
8.2 – B-Ecom adressera au Client un second email, à l’issue de la période mentionnée à l’article 15.4 ci-après, pour l’informer de la mise en ligne de son site internet et de sa mise au point effective (ci-après « Email de mise en ligne »)
8.3 – En l’absence de contestation adressée à B-Ecom par retour d’email ou par lettre recommandée avec AR dans un délai de 5 jours ouvrés suivant l’envoi de l’Email de mise en ligne, le Client est réputé avoir accepté l’intégralité de la prestation réalisée et l’Email de mise en ligne sera réputé comme valant procès-verbal de réception du site internet
8.4 – Pendant la durée du Contrat, B-Ecom assure l’hébergement du site. La société se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre son service pour les durées les plus courtes possibles afin d’améliorer le fonctionnement de la plateforme. B-Ecom ne peut être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnement ou d’interruption du réseau Internet ou téléphonique rendant impossible l’accès au compte Le Client pourra modifier son compte Client et le Site Internet dans la limite de la prestation commandée et des opérations possibles via l’interface du compte Client accessible par son identifiant et son mot de passe.

Article 9 • Sécurité, Gestion des versions et Mises à jour de la Solution C.M.S.
Le Client s’engage à éviter que la conception et la consultation du Site Internet entraîne une charge exceptionnelle des serveurs et/ou des programmes. Le Client s’engage également à ce que la conception et la consultation du Site Internet n’entraine pas de failles de sécurité de la Solution C.M.S. dont seule B-Ecom demeure propriétaire. A cette fin, B-Ecom se réserve le droit de procéder à des mises à Jour et/ou des versionnages complets de sa Solution C.M.S. ayant pour objet de se préserver desdits troubles. B-Ecom se réserve également le droit de supprimer les pages et/ou les contenus du Client non-conformes aux exigences du présent article.

Article 10 • Nom de domaine
Le transfert d’un nom de domaine, dont la gestion relève d’un autre prestataire que B-Ecom, est subordonné à la validité du nom de domaine et au règlement des sommes restant dues au prestataire. Lorsqu’un client détient un nom de domaine chez un autre Registrar, alors B-Ecom accepte d’utiliser et d’intégrer ce nom de domaine, l’opération reste soumise au transfert par le client de tous les éléments nécessaires à ladite intégration. A défaut de transmission, dans un délai de 30 jours après acceptation des présentes, le Client devra choisir un autre nom de domaine à déposer et à gérer par B-Ecom. Au regard des souhaits et éléments transmis par le Client, B-Ecom demande aux organismes compétents l’enregistrement ou le renouvellement des noms de domaine, sous réserve de leur disponibilité, pour le compte du Client. L’attribution d’un nom de domaine est soumise aux conditions générales du bureau d’enregistrement concerné lesquelles sont dans leur intégralité opposables et applicables au Client. L’obtention d’un nom de domaine est également tributaire des Justificatifs demandés par le bureau d’enregistrement concerné. Un refus d’attribution de la part de ce dernier ne peut en aucun cas engager la responsabilité de B-Ecom qui face à un tel refus effectuera une nouvelle demande ayant préalablement fait objet de la validation par le Client. A défaut de réponse, dans un délai de 30 jours, le Client est réputé avoir accepté la nouvelle demande formulée par B-Ecom. Chaque nom de domaine est attribué pour une durée déterminée ; de ce fait, le non renouvellement de sa souscription par le Client, dans les délais impartis, est susceptible de priver ultérieurement le client de son droit d’occupation sur les noms de domaine qui lui avaient initialement été attribués. La gestion d’un nom de domaine pour le Client par B-Ecom est limitée à la durée du Contrat. Par conséquent, elle prendra automatiquement fin en cas d’expiration du Contrat, de telle sorte que la responsabilité de B-Ecom, au titre de sa gestion, ne puisse être recherchée sur quelque fondement que ce soit à compter de ladite expiration. Le Client assume l’entière responsabilité du (ou des) nom(s) de domaine qu’il choisit notamment au regard des droits de propriété intellectuelle ou autres droits détenus par des tiers (marque, nom commercial…). Le Client prend à sa charge l’ensemble des frais relatifs à tout différend ou litige afférent au nom de domaine qui lui est attribué. La responsabilité de B-Ecom ne saurait être engagée à raison des conséquences de l’intervention du Client ou d’un tiers susceptible d’affecter un nom de domaine dont le Client demande l’attribution, le renouvellement ou le transfert ou qui a été préalablement réservé auprès de B-Ecom. Le Client reconnait expressément avoir pris connaissance de la charte de nommage de l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (l’AFNIC).

Article 11 • Vidéo
B-Ecom autorise le Client à reproduire et/ou diffuser publiquement la vidéo exportée sans ajout, altération ni modification pour la durée du Contrat et au-delà La diffusion est faite sous la seule responsabilité du Client. Ainsi, la responsabilité de B-Ecom ne pourra en aucun cas être recherchée à cet égard. Le client garantit en conséquence B-Ecom contre toutes réclamations, actions et recours de tiers quels qu’ils soient à ce titre.

Article 12 • Référencement
Le client s’engage à fournir à B-Ecom tous les éléments nécessaires à la réalisation du référencement du site Internet.
Le Client est seul responsable des choix des mots-clés, activité ou audiences ciblées, zone de chalandise et/ou liens sponsorisés. Il veille à ce que lesdits choix ne constituent pas une infraction notamment à l’ordre public interne ou international ou aux bonnes mœurs et qu’ils ne soient pas susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers et garantit B-Ecom contre toute action en contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitaire, qui pourrait être intentée à son encontre en raison de l’utilisation de ces éléments. B-Ecom se réserve toutefois le droit de refuser certains choix de mots clés naturels ou de liens commerciaux, ou de les modifier en vue des motifs évoqués. B-Ecom se réserve également le droit de modifier certains choix de mots clés naturels ou de liens commerciaux non conformes à l’activité du client ou non pertinents et ce dans le strict respect de l’intérêt du client. Le prix de l’offre liée aux liens commerciaux (google adwords, waze ads, instagram ads ou facebook ads) inclut le coût de la prestation en sus du coût d’achat de publicité en ligne.

Article 13 • Liens hypertextes
Si un ou plusieurs liens hypertextes externes sont créés sur le Site, le Client est seul responsable des choix des sites ou des pages reliées par ce(s) lien(s) et de l’exactitude de l’adresse de renvoi dudit (desdits) lien(s) Il est de la seule responsabilité du client de veiller à ce que le(s) lien(s) ne constitue(nt) pas une infraction notamment à l’ordre public interne ou international ou aux bonnes mœurs et qu’il(s) n’est (ne sont) pas susceptible(s) de porter atteinte aux droits des tiers.

Article 14 • Publicité
Le Client autorise B-Ecom à citer et reproduire à titre de référence le nom du Client et les Prestations réalisées Le Client certifie avoir la possibilité d’en autoriser l’utilisation, la reproduction et la représentation et garantit B-Ecom contre toute action en contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitaire, qui pourrait être intentée à son encontre à raison de l’utilisation, de la reproduction et de la représentation de ces éléments. Il est convenu que les pages web objets de la présente Commande pourront être reproduites par B-Ecom à des fins publicitaires dans tout document et sur tout support imprimé, en ligne, sur CDRom et/ ou le cas échéant pour les mesures d’audience associées, et ce pour la durée de trois (3) ans.

Article 15 • Obligation de moyens – Responsabilité- Garantie
15.1 – Pour l’exécution de certaines prestations souscrites par le Client. B-Ecom s’engage à mettre à sa disposition la Solution conforme à sa commande et à veiller à fournir toutes les informations nécessaires à son accès en ligne en fournissant notamment au Client un identifiant et un mot de passe.
15.2 – Le Client est également informé que les prestations énoncées notamment par les Articles 7 à 9 sont tributaires de nombreux paramètres techniques, technologiques ou autres que B-Ecom ne peut maîtriser de manière totale. La présente disposition s’applique également à l’ensemble des « Produits ». A compter de sa validation et dans un délai moyen de 45 jours, le produit sera présenté au client. Des délais additionnels indépendants de la volonté de B-Ecom, peuvent se rajouter du fait des contraintes imposées par certains logiciels, plugins et autres services tiers.
15.3 – S’agissant des éléments ou contenus apportés par le Client à B-Ecom pour la configuration de son compte ou pour toutes autres prestations effectuées par B-Ecom pour le compte du Client, le Client déclare être titulaire de tous les droits et autorisations permettant la reproduction, la représentation et l’exploitation, sous quelque forme que ce soit, de ces éléments. Le Client a en outre la responsabilité exclusive de recueillir, en temps utile, les éventuelles autorisations nécessaires portant sur le droit d’utiliser l’image de toutes personnes ou de tous éléments ou biens intervenant directement ou indirectement dans les réalisations d’un Site Internet ou de toutes autres prestations effectuées par B-Ecom. Le Client garantit B-Ecom contre toute revendication de tiers sur ces éléments et/ou à ce titre. Ces dispositions demeurent rigoureusement valables dans le cadre de l’utilisation de la Solution C.M.S. de B-Ecom par le Client.
15.4 – A compter de la prise d’effet du Contrat, B-Ecom s’engage, sous un délai de 30 jours, à configurer le compte du client. Ce délai court à partir du moment où le client a fourni tous les éléments indispensables à ladite configuration. A compter de la configuration notifiée au Client, B-Ecom s’engage, sous un délai de 30 jours à enrichir le compte du Client avec les éléments fournis par ce dernier. Ce délai se trouve suspendu dans le cas où le Client ne fournit pas tous les éléments nécessaires à la bonne fin de l’opération. Pour les Clients ayant souscrit l’« Offre» E-commerce et/ou des options graphiques , le délai est porté à 90 jours. Toute demande faite par le Client pour une prestation non définie dans le Contrat fera l’objet d’un devis spécifique précisant les délais de réalisation. Lesdits délais prévalent entièrement sur les délais indiqués dans le présent Article.
15.6 – B-Ecom sera dégagée de toute responsabilité envers le Client en cas de mise en ligne de contenus illégaux, illicites ou portant atteinte à des droits de tiers, notamment en cas de choix par le Client de mots clés non autorisés par les moteurs de recherche, ou ne pouvant être utilisés par le Client.
15.7 – B-Ecom sera dégagée de toute responsabilité envers le client :
(I) lorsqu’elle aura soumis au Client des projets et que le Client n’aura pas émis par écrit (email ou lettre AR) un avis défavorable ou une demande de modification,
(Il) lorsqu’elle aura adressé au client l’email de mise en ligne et que le client n’aura pas émis une demande de modification justifiée, par courrier RAR ou email dans un délai maximum de 5 jours ouvrés à compter de l’envoi de cet Email par B-Ecom
(Ill) en cas de non-respect par le Client de ses obligations au titre du Contrat.
Le Client reconnait et accepte expressément que l’Email de mise en ligne vaudra dès son envoi entière délivrance de la prestation de B-Ecom Faute d’émettre une demande de modification par email ou Lettre AR dans le délai de 5 jours ouvrés à compter de son envoi, le client reconnait également que cet Email vaudra procès-verbal de réception et que la livraison sera réputée conforme au bon de commande valant contrat de prestation et de location de site web .
15.8 – En cas de manquement quelconque de l’une des Parties dans l’exécution de ses obligations (défaut d’exécution ou mauvaise exécution), celle qui en réclame l’exécution devra mettre en demeure la Partie défaillante de s’exécuter dans un délai de quinze (15) jours ouvrés suivant sa notification, conformément à l’article 20.

Outre l’exécution des engagements souscrits, la Partie non Défaillante pourra prétendre à une indemnisation au titre des manquements dans l’exécution Contrat, laquelle sera plafonnée, en principal, intérêts, frais et accessoires, au montant du contrat souscrit ».
15.9 – Le Client est également tenu de faire figurer sur le Site Internet les mentions prévues à l’article 19 de la Loi sur la Confiance en l’Economie Numérique du 21 juin 2004, ainsi que celles prévues à l’article R.123-38 du Code de Commerce et aussi du règlement général sur les données personnelles (RGPD). Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016. A ce titre, le Client s’engage à remettre à B-Ecom les éléments légaux devant figurer sur le Site Internet. Le Client garantit B-Ecom contre toute action ou condamnation qu’il aurait à supporter du fait du non-respect par le Client des dispositions du présent article. En dehors des contrats souscrits par un mandataire au sens de la 101 du 29 Janvier 1993, le signataire demeure responsable du paiement prévu par le Contrat même s’il a demandé, pour des raisons qui sont propres, que la facture soit adressée à un tiers.
15.10 – Toute demande de modifications concernant le référencement naturel du client ayant pour finalité de changer une ou plusieurs combinaisons de mots-clés ou de supprimer les landing pages doit faire objet d’un accord préalable de B-Ecom. Le client déclare avoir pris connaissance qu’une telle modification peut entraîner une suspension de sa garantie de visites.
Visites : les Options « Référencement Payant » ou « SEA » permettent d’augmenter temporairement le trafic de visites sur votre site internet. Une visite peut provenir (cette liste n’est pas limitative) :
– du référencement naturel ou SEO : toutes requêtes venant sur le site du client depuis un moteur de recherche,
– de liens sponsorisés ou SEM toutes requêtes venant sur le site du client depuis une campagne de liens sponsorisés gérée par B-Ecom.
– de liens référents B-Ecom : toutes requêtes venant sur le site du client depuis un site géré par B-Ecom (annuaires … ),
– des réseaux sociaux (Google Plus & Facebook ou SMO) toutes personnes venant sur le site du client depuis de comptes Google Maps / Google Plus ou Facebook mise en place par B-Ecom
– Direct · toutes personnes se rendant sur le site du client en tapant l’adresse du site dans un navigateur web.

Article 16 • Propriété Intellectuelle
16.1 – (a) Les droits de propriété intellectuelle (droit de reproduction et de représentation) portant sur l’ensemble des créations réalisées pour le Client exclusivement par B-Ecom en exécution de la (des) prestation(s) commandée(s), en particulier les créations de contenus (créations graphiques, logos, animations, textes, etc.) et le (s) code(s) source(s) mis en place par B-Ecom dans le cadre de la réalisation d’un Site Internet ne sont cédés au Client, pour la durée des droits et le monde entier, qu’ à compter seulement (i) du terme du Bon de commande, et (ii) du parfait et complet paiement du prix à B-Ecom.
(b) Au terme du Contrat, quelle qu’en soit la cause, le Client n’aura plus accès aux services de maintenance ainsi qu’aux licences tiers utilisées pour l’ensemble de la prestation
16.2 – Concernant les visuels photos, images ou illustrations ou animations initialement fournis par B-Ecom avec ou sans modifications, le Client s’engage à respecter les termes de licences « standard» énoncés par les prestataires indépendants de B-Ecom. En aucun cas B-Ecom ne sera tenue responsable pour l’utilisation abusive et/ou non conforme desdits visuels.

Article 17 • Confidentialité
Les parties conviennent de considérer comme strictement confidentiel l’ensemble des informations et des documents échangés dans le cadre des présentes, y compris le Contrat. Cette obligation survivra pendant une durée de vingt-quatre (24) mois à l’expiration du Contrat pour quelle cause que ce soit.

Article 18 • Litiges – Droit applicable
18.1 – Tout différend relatif à l’application du Bon de commande valant contrat de prestation permettant la création d’un site web, des présentes Conditions, à leur interprétation, leur exécution, aux contrats de prestations de services et commandes conclus par B-Ecom, ou au paiement du prix , et plus généralement tout litige relatif aux présentes et leurs suites, quelle que soit la nationalité du client et le lieu d’exécution du Contrat, sera soumis au Tribunal de Commerce de PARIS, et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, sauf disposition contraire impérative et d’ordre public de la Loi.
18.2 – En cas d’action judiciaire ou toute autre action en recouvrement de créances par B-Ecom, les frais de sommation, de Justice, ainsi que les honoraires d’avocat et d’huissier, et tous les frais annexes seront à la charge du Client fautif, ainsi que les frais liés ou résultant du non-respect par le Client des conditions de règlement de la commande considérée.
18.3 – Toutes questions relatives au Bon de commande valant contrat de prestation et de location d’un logiciel permettant la création d’un site web, aux présentes Conditions ainsi qu’aux prestations de services qu’elles régissent, seront soumises à la Loi française, à l’exclusion de tout autre droit.

Article 19 • Clause de référencement commercial
Le Client autorise B-Ecom, à titre gracieux et sans limitation dans le temps, à faire usage, mention, représentation ou reproduction, sur tout support de communication, et à des fins promotionnelles, publicitaires ou de référencement (et en particulier à titre de référence commerciale pour faire la promotion auprès de tiers de ses réalisations pour le compte de clients) , du nom du Client, de son logo ou de sa marque, et ceci notamment par la représentation ou la publication des créations réalisées pour le compte du Client, en particulier le site internet du Client créé dans le cadre de ce contrat, sous forme par exemple d’utilisation d’impressions écrans ou de sections de site, ou de liens hypertexte dirigeant vers ledit site.

Article 20 • Obligations des parties – Dispositions diverses
(a) Le présent Contrat pourra être résilié de plein droit et sans formalité judiciaire si la mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à la Partie Défaillante conformément à l’article 15.8 est restée infructueuse dans un délai de quinze (15) jours ouvrés suivant sa notification. Cette disposition n’exclut aucun droit à des dommages et intérêts au bénéfice de la Partie Non Défaillante dans les limites convenues à l’article 15.8 ». (b) Toute signature d’un nouveau contrat d’achat d’espace publicitaire entre B-Ecom et le Client sur le même site Internet, postérieurement â ce contrat, remplacera automatiquement le contrat présent et vaudra donc de fait résiliation immédiate de ce Contrat.